Mission « partielle »

Cette étape, ou phase DPC, amène au dépôt de permis de construire.

Mission ESQ (esquisse)

Proposition(s) de projet, selon le contexte, cette mission comprend :

• étude de faisabilité
• étude d’insertion environnementale
• proposition d’aménagement intérieur
• évaluation des surfaces utiles
• estimation financière sommaire à partir de ratios
• estimation sommaire du délai d’exécution des ouvrages

Cette mission nécessite au minimum un relevé de l'existant.

Mission APS (avant-projet sommaire)

Cette mission comprend :

• plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/100e
• croquis et/ou maquette graphique du projet
• définition des espaces et de leurs surfaces en fonction du programme
• enveloppe estimative du projet

La mission « complète » comprend également cette mission.

Mission APD (avant-projet définitif)

• plan(s), coupe(s), élévation(s) au 1/50e
• éventuellement maquette graphique et/ou insertion graphique du projet
• définition des matériaux employés
• estimation du coût prévisionnel des travaux

La mission « complète » comprend également cette mission.

Mission DPC (dossier de demande de permis de construire)

Il s'agit de constituer le dossier de demande de permis de construire (DPC) selon les pièces exigées par l’administration, sur la base de l’APD validé par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage signe l’ensemble des pièces, y compris les pièces graphiques, ce qui atteste de son approbation de l’avant-projet.

Nota Bene : Cette mission doit être obligatoirement confiée à un architecte si votre projet représente une surface supérieure à 170 m² de Surface Hors Œuvre Nette (cf. article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et article 1^er du décret du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à l’architecte).

La mission « complète » comprend également cette mission.