Cette étape, ou phase DPC, amène au dépôt de permis de construire.
Proposition(s) de projet, selon le contexte, cette mission comprend :
Cette mission nécessite au minimum un relevé de l'existant.
Cette mission comprend :
La mission « complète » comprend également cette mission.
La mission « complète » comprend également cette mission.
Il s'agit de constituer le dossier de demande de permis de construire (DPC) selon les pièces exigées par l’administration, sur la base de l’APD validé par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage signe l’ensemble des pièces, y compris les pièces graphiques, ce qui atteste de son approbation de l’avant-projet.
Nota Bene : Cette mission doit être obligatoirement confiée à un architecte si votre projet représente une surface supérieure à 170 m2 de Surface Hors Œuvre Nette (cf. article 4 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et article 1er du décret du 3 mars 1977 relatif aux dispenses de recours à l’architecte).
La mission « complète » comprend également cette mission.
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